Répondre aux enjeux des achats publics d’énergie
Choisissez une expertise reconnue en passation de marchés d’énergie et devenez pleinement acteurs de vos achats de gaz et d’électricité.
Quels sont les acteurs publics concernés ?
Collectivités locales, Établissements Publics, Syndicat d’économie mixte (SEM), Santé publique, Bailleurs sociaux, Syndicats d’énergie et centrales d’achat, Associations syndicales autorisées d’irrigation.
MA Energie assistant en maîtrise d’ouvrage spécialisé dans les marchés énergie
Ouverture à la concurrence, évolutions réglementaires, impératifs environnementaux : les acheteurs publics font face à des défis multiples.
Tous n’ayant pas les mêmes moyens internes, MA Energie transforme ces contraintes en opportunités et propose un accompagnement AMO complet pour sécuriser vos procédures et optimiser vos budgets.
Tous n’ayant pas les mêmes moyens internes, MA Energie transforme ces contraintes en opportunités et propose un accompagnement AMO complet pour sécuriser vos procédures et optimiser vos budgets.
Associations Syndicales Autorisées d’irrigation
Forte puissance en été, faible consommation en hiver : nous dimensionnons la stratégie d’achat au plus près de ces profils saisonniers.
Santé publique
Chauffage, équipements, éclairage : nous déployons des appels d’offres clés en main et pilotons l’intégralité du processus pour l’électricité et le gaz.
Établissements publics et SEM
L’énergie est une dépense majeure. Nous optimisons contrats et services associés pour garantir continuité, performance et maîtrise des coûts.
Bailleurs sociaux
Marchés techniques et sensibles : nous apportons le plus haut niveau d’expertise pour vos parcs de logements et la réduction durable des charges.
Syndicats d’énergie et centrales d’achat
De la collecte des besoins à l’analyse des offres, nous structurons et sécurisons les procédures multi-adhérents.
Collectivités locales
Bâtiments, éclairage public, mobilités, branchements provisoires : nous couvrons l’ensemble des usages avec une approche sur mesure.
Règles applicables aux achats d’énergie
Les achats publics d’énergie relèvent du Code de la commande publique. Au-delà de 40 000 € HT, la mise en concurrence est obligatoire via une procédure d’appel d’offres. Celle-ci garantit :
- la liberté d’accès à la commande publique,
- l’égalité de traitement des candidats,
- la transparence des procédures.
Notre objectif est de sélectionner pour vous, le fournisseur (gaz/électricité) le plus adapté à vos besoins.
Accords-cadres et marchés subséquents
Pour des biens/services susceptibles d’évolutions (comme l’énergie), l’accord-cadre permet d’organiser des marchés subséquents qui fixent les conditions au plus près du contexte marché (prix, périodes, volumes).
Le DCE, pièce maîtresse
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) regroupe les documents nécessaires aux candidats pour répondre et connaître les conditions d’exécution. Sa qualité conditionne la réussite du marché. MA Energie, en tant qu’AMO, conçoit et fiabilise votre DCE (cahier des charges, critères, modalités de réponse).
Pourquoi recourir à un AMO énergie ?
L’AMO accompagne l’acheteur public sur tout le cycle :
- Rédaction du cahier des charges et du DCE,
- Publication de l’appel d’offres (JAL, plateformes, BOAMP/JOUE si requis),
- Réception et traitement des candidatures/offres,
- Analyse technico-économique et rapport de synthèse,
- Assistance au choix et à la contractualisation,
- Optimisation taxes et acheminement (CSPE, TICGN, TURPE, ATRD),
- Veille réglementaire et accompagnement au renouvellement.
AMO Expert – Procédure formalisée
Obligatoire à partir de 140 000 € (État et EPA) et 215 000 € (collectivités, établissements publics de santé). Appel d’offres ouvert (toute entreprise candidate) ou restreint (candidats présélectionnés). L’acheteur retient l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation.
MA Energie structure le périmètre, définit le DCE (type de prix, pondérations, critères RSE/ENR), publie au BOAMP/JOUE, compare les offres et sécurise la mise en place du marché.
MA Energie structure le périmètre, définit le DCE (type de prix, pondérations, critères RSE/ENR), publie au BOAMP/JOUE, compare les offres et sécurise la mise en place du marché.
AMO Express – Procédure adaptée (MAPA)
Pour des montants entre 40 000 € et 215 000 €. Nous cadrons le périmètre, rédigeons DCE et règlement de consultation, publions, analysons et comparons les offres, puis assistons au choix et à la négociation, avec une grille de lecture claire et objectivée.
Coûts de l’AMO
Le coût dépend de la taille du marché et des besoins ; à titre indicatif, 2 % à 4 % du budget. Un chiffrage précis est établi en amont selon votre périmètre.
AMO et transition énergétique
Nous intégrons vos objectifs de verdissement : clauses d’électricité verte et/ou biométhane, critères environnementaux conformément au Code de la commande publique.
Nous étudions aussi les PPA (Power Purchase Agreements) : contrats de long terme (5 à 20 ans) conclus avec un producteur, permettant de soutenir les ENR et de stabiliser les prix sur la durée.
Nous étudions aussi les PPA (Power Purchase Agreements) : contrats de long terme (5 à 20 ans) conclus avec un producteur, permettant de soutenir les ENR et de stabiliser les prix sur la durée.
L’achat d’électricité verte et de biogaz
Les collectivités et acteurs publics sont de plus en plus nombreux à vouloir se tourner vers les énergies renouvelables. Pour ce faire, elles peuvent décider d’inscrire dans le règlement de consultation une clause portant sur de la fourniture d’électricité verte et / ou de biométhane.
En effet, l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique précise que « Les conditions d’exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations. »
Le PPA pour verdir le mix énergétique des collectivités
Enfin outre le marché de fourniture classique, les collectivités locales et établissements peuvent se tourner vers le format du Power Purchase Agreement (PPA) pour alimenter leurs locaux en électricité.
Le PPA est un contrat d’énergie signé directement avec un producteur. Ces contrats sur le long terme vont de 5 à 20 ans. Ils permettent à l’acheteur public de participer au développement des énergies renouvelables et de bénéficier d’un prix de l’électricité stable sur la moyenne ou longue durée.
Des solutions pour faciliter et optimiser vos achats d’énergie
Faire appel à un courtier en énergie ne génère aucun coût à régler par le client. C’est un levier simple pour lever les dernières hésitations et accéder à une expertise spécialisée sans risque financier initial.
Un modèle fondé sur la commission fournisseur
La rémunération du courtier est versée par le fournisseur d’énergie sélectionné, sous forme de commission liée au contrat signé. Cette commission est incluse dans le tarif négocié et n’occasionne pas de surcoût pour l’entreprise. Dans les faits, les économies obtenues lors de la négociation compensent largement cette commission.
MA Énergie communique clairement son mode de rémunération. Cette transparence garantit l’absence de conflit d’intérêts et des recommandations réellement alignées sur vos besoins, pas sur ceux des fournisseurs.
MA Énergie communique clairement son mode de rémunération. Cette transparence garantit l’absence de conflit d’intérêts et des recommandations réellement alignées sur vos besoins, pas sur ceux des fournisseurs.
Aucun engagement financier initial
À la différence de nombreuses missions de conseil, le courtage énergétique ne requiert aucun investissement préalable : audit, analyse de marché, négociation et accompagnement contractuel sont pris en charge sans frais initiaux.