Associations Syndicales Autorisées d’irrigation
Appuyez-vous sur une méthodologie innovante pour sécuriser des conditions de fourniture optimales — techniques, juridiques et financières.
Quels sont les acteurs publics concernés ?
Collectivités locales, Établissements Publics, Syndicat d’économie mixte (SEM), Santé publique, Bailleurs sociaux, Syndicats d’énergie et centrales d’achat, Associations syndicales autorisées d’irrigation.
Optimisez vos achats d’électricité et réduisez vos coûts — spécial ASA d’irrigation
Pour les ASA d’irrigation, l’électricité pèse lourd et suit un profil saisonnier (fortes puissances l’été, faible consommation l’hiver). Il est essentiel d’objectiver le marché et de calibrer les contrats à ces spécificités.
Nos appels d’offres clés en main couvrent l’intégralité du processus pour l’électricité et le gaz : cadrage des besoins, DCE, consultation et négociation fournisseurs, analyse technico-économique, contractualisation et suivi.
À la clé : gain de temps, meilleures conditions techniques et économiques et sécurisation de vos approvisionnements, quelle que soit la taille de votre établissement.
Maîtriser la facture énergétique : un enjeu majeur pour les ASA
La dépense d’énergie constitue un poste clé pour une ASA, le fonctionnement des pompes hydrauliques nécessitant d’importants volumes d’électricité. Selon l’ANASP, les 3 800 ASA du territoire dépensent chaque année près de 20 M€ en énergie, soit en moyenne 17 % de leurs charges de fonctionnement.
Optimisation fiscale des taxes sur l’électricité : exonération de CSPE pour les ASA
Les taxes pèsent lourd dans la facture d’une Association Syndicale Autorisée. Il est cependant possible d’engager une optimisation via l’exonération de CSPE.
- Les structures collectives « consommateur final d’électricité » peuvent obtenir une réduction d’environ 90 % de la CSPE, soit près de 20 % de la facture d’électricité en moins
- La CSPE — exceptionnellement abaissée à 0,5 €/MWh en 2022 alors qu’elle était fixée à 22,5 €/MWh depuis 2016 — peut faire l’objet d’une demande d’exonération rétroactive sur 3 ans, offrant un effet trésorerie significatif pour une ASA
À retenir : identifier l’éligibilité, constituer le dossier et actionner la rétroactivité permettent de réduire durablement les charges et d’améliorer la trésorerie.
ASA : produire votre électricité verte pour alléger vos charges
Les Associations Syndicales Autorisées peuvent réduire durablement leur facture en devenant productrices d’énergie renouvelable :
- Hydroélectricité de petite puissance : valorisation des cours d’eau pour installer des micro-centrales
- Solaire flottant : déploiement de centrales photovoltaïques sur plans d’eau
En autoconsommation, l’ASA utilise directement l’électricité produite pour ses équipements, ce qui diminue les achats réseau et stabilise le budget.
Le surplus injecté peut être valorisé (obligation d’achat ou contrat de gré à gré), créant des revenus complémentaires.
Obtention des meilleures conditions techniques et financières
Prise en compte des contraintes juridiques de l’achat public
Gestion de l’ensemble des tâches chronophages pour vos services
Choisir un fournisseur d’électricité pour une ASA d’irrigation : cadre, méthode et critères
Compte tenu du poids de l’énergie dans les charges, le choix du fournisseur d’électricité d’une ASA ne peut être laissé au hasard.
Cadre réglementaire
En tant qu’établissements publics administratifs, les ASA sont soumises au Code de la commande publique : au-delà de 40 000 € HT, une mise en concurrence par appel d’offres est obligatoire.
Appui AMO : sécuriser la procédure
MA Energie, en assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), formalise et sécurise votre marché :
- Rédaction du DCE (RC, CCAP, CCTP) et définition des critères
- Publicité et gestion de la dématérialisation
- Réception des candidatures/offres et assistance tout au long de la consultation
Analyse et comparaison des offres
Nous évaluons les propositions selon des critères objectifs :
- Prix de l’électricité (structures horo-saisonnières, pénalités/dépassements de puissance, options d’acheminement)
- Qualité du service client (SLA, interlocuteur dédié, outils de suivi)
- Origine/traçabilité de l’énergie (électricité verte, garanties d’origine, mix)
- Services associés (pilotage consommation, accompagnement en efficacité énergétique)
À la clé : sélectionner le meilleur rapport qualité/prix/performance et sécuriser l’exécution du contrat pour votre ASA.
Une offre adaptée à l’ensemble des acheteurs publics.
AMO Express : solution simplifiée pour les marchés à procédure adaptée
- Cadrage & inventaire : identification des sites et collecte/fiabilisation des données
- Dossier de consultation (DCE) : rédaction des pièces du marché et structuration des critères
- Mise en concurrence : consultation des fournisseurs et gestion des échanges
- Publicité réglementaire : publication des avis selon les exigences en vigueur
- Dématérialisation : mise en ligne et suivi sur la plateforme dédiée
- Analyse des offres : évaluation technico-économique, comparaison et recommandation
AMO Expert : solution sur mesure pour vos marchés d’énergie en procédure formalisée
- Cadrage & données : identification des sites, collecte et fiabilisation des informations techniques et contractuelles
- Stratégie d’achat : définition des objectifs, allotissement, choix du type de prix (fixe/indexé/hybride), critères RSE/ENR, calendrier et gouvernance
- Rédaction du DCE : constitution des pièces (RC, CCAP, CCTP), critères et pondérations, exigences de performance et modalités de réponse
- Analyse des candidatures & des offres : vérification de la conformité, évaluation technico-économique, notation comparative et recommandations
- Mise en place & optimisation du contrat : négociation finale, bascule opérationnelle, suivi des performances et contrôles de facturation
- Veille réglementaire & suivi des marchés : monitoring des évolutions, gestion des avenants, préparation du renouvellement et assurance de conformité continue