Établissements publics et SEM
Sécurisez des conditions d’approvisionnement énergétique optimales, rigoureusement alignées sur les standards du marché.
Quels sont les acteurs publics concernés ?
Collectivités locales, Établissements Publics, Syndicat d’économie mixte (SEM), Santé publique, Bailleurs sociaux, Syndicats d’énergie et centrales d’achat, Associations syndicales autorisées d’irrigation.
Besoin d’un expert pour piloter vos marchés d’achat d’énergie ?
Dans un contexte de prix volatils, de réglementation mouvante et de clauses tarifaires complexes, nous sécurisons vos démarches. Nos appels d’offres clés en main, calibrés à vos besoins, couvrent l’ensemble du processus pour l’électricité et le gaz : cadrage, DCE, consultation et négociation fournisseurs, analyse technico-économique, contractualisation et suivi.
Gagnez du temps et obtenez des conditions techniques et économiques optimales, quelle que soit la taille de votre établissement.
Achat d’énergie : un enjeu majeur pour les SEM et établissements publics
Stations de ski, musées, centres de traitement des déchets, parcs d’attractions… nombre de ces structures relèvent de SEM ou d’établissements publics.
L’énergie y constitue un poste de dépense stratégique, indispensable au fonctionnement des éclairages, équipements techniques (machines, chauffage, ventilation, process), et à la continuité de service. Structurer et sécuriser les achats d’électricité et de gaz est donc clé pour maîtriser le budget, réduire les risques et soutenir les objectifs environnementaux.
L’énergie y constitue un poste de dépense stratégique, indispensable au fonctionnement des éclairages, équipements techniques (machines, chauffage, ventilation, process), et à la continuité de service. Structurer et sécuriser les achats d’électricité et de gaz est donc clé pour maîtriser le budget, réduire les risques et soutenir les objectifs environnementaux.
L’efficacité énergétique : un gisement d’économies pour le secteur public
Améliorer la performance énergétique du parc public réduit l’empreinte carbone nationale et allège durablement les charges des SEM et établissements publics. Le levier prioritaire : des travaux de rénovation énergétique (enveloppe, CVC, éclairage, pilotage/GTB), appuyés par un plan d’actions chiffré et des financements adaptés.
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : principe et rôle des « obligés »
Créé en 2005, le dispositif des CEE engage les fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburants (« obligés ») à stimuler les économies d’énergie chez leurs clients afin d’atteindre des objectifs fixés par l’État.
Pour remplir leurs obligations, les obligés peuvent :
Pour remplir leurs obligations, les obligés peuvent :
- Acquérir des CEE sur le marché dédié ;
- Financer des actions d’efficacité énergétique (isolation, rénovation, équipements performants) chez les professionnels, collectivités/établissements publics et particuliers.
Obtention des meilleures conditions techniques et financières
Prise en compte des contraintes juridiques de l’achat public
Gestion de l’ensemble des tâches chronophages pour vos services
Fourniture de gaz et d’électricité : cadre et méthode pour acheteurs publics
Dotés d’une mission d’intérêt général, les établissements publics et SEM sont soumis au Code de la commande publique : au-delà de 40 000 € HT, la mise en concurrence par appel d’offres est requise.
Pourquoi s’appuyer sur une AMO
- Cadrage & DCE : rédaction du cahier des charges et du dossier de consultation.
- Publication & procédures : avis légaux, dématérialisation, réception et tri des candidatures/offres.
- Analyse & recommandation : grille technico-économique, synthèse comparative, sécurisation juridique.
Critères de comparaison des offres
- Prix (molécule de gaz/électron, structures tarifaires, indexations).
- Engagements contractuels (durée, conditions de résiliation).
- Qualité de service (SLA, interlocuteur dédié, outils de suivi).
Une offre adaptée à l’ensemble des acheteurs publics.
AMO Express : solution simplifiée pour les marchés à procédure adaptée
- Cadrage & inventaire : identification des sites et collecte/fiabilisation des données
- Dossier de consultation (DCE) : rédaction des pièces du marché et structuration des critères
- Mise en concurrence : consultation des fournisseurs et gestion des échanges
- Publicité réglementaire : publication des avis selon les exigences en vigueur
- Dématérialisation : mise en ligne et suivi sur la plateforme dédiée
- Analyse des offres : évaluation technico-économique, comparaison et recommandation
AMO Expert : solution sur mesure pour vos marchés d’énergie en procédure formalisée
- Cadrage & données : identification des sites, collecte et fiabilisation des informations techniques et contractuelles
- Stratégie d’achat : définition des objectifs, allotissement, choix du type de prix (fixe/indexé/hybride), critères RSE/ENR, calendrier et gouvernance
- Rédaction du DCE : constitution des pièces (RC, CCAP, CCTP), critères et pondérations, exigences de performance et modalités de réponse
- Analyse des candidatures & des offres : vérification de la conformité, évaluation technico-économique, notation comparative et recommandations
- Mise en place & optimisation du contrat : négociation finale, bascule opérationnelle, suivi des performances et contrôles de facturation
- Veille réglementaire & suivi des marchés : monitoring des évolutions, gestion des avenants, préparation du renouvellement et assurance de conformité continue