Accise sur les gas naturels, bénéficiez d’une exonération
L’accise sur les gaz naturels représente une part importante de la facture de gaz. Mais il existe des possibilités d’exonération.
Bénéficiez d’une optimisation de l’accise sur le gaz naturel
Selon l’usage qu’elles font du gaz naturel, certaines entreprises industrielles peuvent bénéficier de taux réduit de TICGN ou d’une exonération.
Comment obtenir une exonération de l’accise sur les gaz naturels ?
Optimiser la facture de gaz naturel de votre entreprise, c’est à la fois maîtriser les consommations (actions d’efficacité énergétique), sécuriser des prix compétitifs via la mise en concurrence des offres, et optimiser la fiscalité énergie. À ce titre, certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations de l’accise sur les gaz naturels, un dispositif géré par la DGFiP.
Evolution du montant de la TICGN depuis le 1er août 2025
Le tarif de l’accise sur les gaz naturels combustibles s’établit à 15,43 €/MWh à partir du 1er août 2025. Il était de 17,16 €/MWh entre le 1er janvier et le 31 juillet 2025.
MA Energie vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches liées à l’exonération de l’accise sur le gaz.
1. Etude du pourcentage d’exonération et élaboration du dossier
2. Envoi à la DGFiP
3. Remboursement du trop versé
4. Obtention de l’exonération sur les factures de gaz
5. Suivi à chaque exercice fiscal
Optimisation TICGN : évolution du montant au cours des années
Comment a évolué le montant de la TICGN au cours des 10 dernières années ? En 2025, le coût de la TICGN sur les factures de gaz est nettement plus élevé que les années précédentes. Son optimisation constitue donc un levier essentiel pour les entreprises souhaitant maîtriser et réduire leur budget énergétique.
Exonération de la TICGN : pouvez-vous en bénéficier ?
Quelles entreprises sont concernées par les taux réduits ?
TICGN – Taux réduits applicables (sous conditions d’éligibilité)
- 1,52 €/MWh : entreprises grandes consommatrices d’énergie soumises au SEQE-UE (ETS)
- 1,60 €/MWh : entreprises grandes consommatrices exposées à un risque élevé de fuite de carbone.
- 1,60 €/MWh : gaz naturel utilisé pour la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques, si la consommation excède 800 Wh par euro de valeur ajoutée.
L’application de ces taux suppose la vérification d’éligibilité et la constitution des justificatifs requis auprès de la DGFiP.
Quelles entreprises peuvent bénéficier d’une exonération ?
Les entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent prétendre à une exonération dans les situations suivantes :
- Usage non combustible du gaz naturel (matière première, support de procédé, etc.).
- Double usage dans des procédés de réduction chimique, métallurgie ou électrolyse.
- Fabrication de produits minéraux non métalliques (procédés relevant du périmètre réglementaire).
- Production de produits énergétiques (et assimilés) : gaz utilisé dans l’enceinte des établissements pour fabriquer ces produits ou l’énergie nécessaire à leur fabrication.
- Extraction et production de gaz naturel.
- Production d’électricité.
Attention : une installation produisant moins de 240 GWh/an et autoconsommant l’intégralité de l’électricité produite reste soumise à l’accise sur les gaz naturels.
Quelles sont les taxes applicables à la facture de gaz ?
Outre l’accise sur les gaz naturels, on compte 2 taxes applicables à la facture de gaz :
- La CTA : désormais un seul coefficient national sera appliqué, déterminé annuellement par la Commission de régulation de l’énergie, valable pour l’ensemble des fournisseurs et actualisé chaque année au 1er juillet.
- La TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique avec un taux de 20 % sur la consommation et l’accise sur le gaz et un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA.