Obtenez un taux réduit ou une exonération de l’accise sur l’électricité (ex CSPE)
Optimisez et réduisez les taxes appliquées à vos factures d’électricité afin d’alléger vos charges liées à l’énergie.
Bénéficiez d’une optimisation de l’accise sur l’électricité
La CSPE (Contribution au service public de l’électricité) représente en moyenne 25 % HT de la facture d’électricité. Toutefois, le cadre légal prévoit de nombreux régimes d’exonération et taux réduits auxquels une large part des clients industriels peut prétendre.
Obtenir un taux réduit de l’accise sur l’électricité
Ce que nous prenons en charge
- Passé : identification des indus et récupération des taxes facturées à tort.
- Chaque année / à chaque nouveau contrat : mise à jour des dossiers et sécurisation des régimes applicables.
- À venir : mise en place d’un taux réduit ou d’une exonération sur les factures futures.
Méthodologie
1. Diagnostic d’éligibilité et constitution du dossier.
2. Dépôt auprès de la DGFiP.
3. Remboursement des sommes trop perçues.
4. Application du taux réduit / exonération sur les prochaines factures.
5. Suivi annuel et à chaque nouvel exercice fiscal.
Les taux de l’accise sur l’électricité en 2025
Ci-dessous, vous trouverez les différents taux en vigueur depuis le 1er août 2025 en fonction du type de consommateurs :
| Consommateurs | Puissance souscrite | Tarifs de l’accise sur l’électricité à partir du 1er août 2025 |
|---|---|---|
| Ménages et assimilés | <36 kVA | 29,98 €/MWh |
| PME | 36 à 250 kVA | 25,79 €/MWh |
| Haute puissance | >250 kVA | 25,79 €/MWh |
Taux de l’accise sur l’électricité en vigueur à partir du 1er août 2025
Taux réduit de l’accise sur l’électricité (ex TICFE/CSPE)
Désormais perçue par la DGFiP et intégrée au budget de l’État, l’accise sur l’électricité peut, selon l’activité et le profil de consommation, faire l’objet d’exemption, d’exonération ou d’une taxation à taux réduit (de 0,5 €/MWh à 7,5 €/MWh selon le type d’installation et les usages). Ces optimisations sont éligibles à une application rétroactive.
Quelles entreprises peuvent être exemptées ?
Une entreprise peut être exemptée de l’accise sur l’électricité dans les cas suivants :
- Procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse : électricité consommée directement par ces procédés.
- Produit électro-intensif : lorsque la valeur de l’électricité consommée représente plus de 50 % du coût d’un produit.
- Fabrication de produits minéraux non métalliques : électricité utilisée dans des procédés relevant de la division 23 de la NACE Rev. 2.
- Sites de production de produits énergétiques : électricité consommée dans l’enceinte de ces établissements pour fabriquer les produits énergétiques ou l’énergie nécessaire à leur fabrication.
Quelles entreprises peuvent être exonérées ?
Exonération de l’accise sur l’électricité — une entreprise peut y prétendre si elle relève d’au moins l’un des cas suivants :
- Électricité utilisée pour produire de l’électricité (autoconsommée dans le process de production).
- Électricité produite à bord de navires.
- Électricité produite et autoconsommée par le producteur, lorsque la production annuelle n’excède pas 240 millions de kWh par site.
Cas particulier
Un producteur dont le site affiche une puissance installée inférieur à 1 000 kW peut également bénéficier d’une exonération sur la part consommée sur site.
Quelles entreprises sont éligibles à un taux réduit de l’accise sur l’électricité ?
Taux réduit de l’accise sur l’électricité — cas d’éligibilité
- Installations électro-intensives, y compris celles exposées à un risque important de fuite de carbone.
- Installations hyperélectro-intensives.
- Entreprises de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble ou trolleybus.
Nous vérifions votre éligibilité et sécurisons l’application du taux réduit sur vos factures.
Quelles sont les taxes applicables à la facture d’électricité ?
Outre l’accise sur l’électricité, deux autres prélèvements s’appliquent :
- CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : finance le régime spécial de retraite des IEG ; assise sur la part fixe du TURPE, au taux de 27,04 %.
- TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 20 % sur la consommation, l’accise et les TCFE ; 5,5 % sur l’abonnement et la CTA.
Comment a évolué l’accise sur l’électricité au cours des dernières années ?
